Direction centrale de la Police judiciaire

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Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale
Poursuite
Enquête
Enquête préliminaire
Enquête de flagrance
Enquêteurs
Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté
Actions
Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue
Action publique . Action civile
Information
Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention
Chambre de l'instruction
Jugement
Juridictions répressives
Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
Modes de saisine
Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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En France, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est une direction de la Direction générale de la Police nationale rattachée au ministère de l'intérieur.

Sommaire

Historique

L'organisation de la DCPJ a été revue à plusieurs reprises. Elle est restée régie, de 2006 à 2009 par l'arrêté du 19 mai 2006[1]. Suite à la fusion au 1er juillet 2008 des renseignements généraux (RG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST), la branche « courses et jeux » des RG lui a été transférée.

Missions et compétences

Sur le plan géographique, la DCPJ est compétente sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et de la petite couronne, dépendant de la Préfecture de police (Direction régionale de la police judiciaire de la Préfecture de police).

Sur le plan judiciaire, ses compétences sont fixées par l'arrêté du 8 août 2009[2]. Ainsi, « elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. ».

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) s'occupe de lutter contre :

  • les atteintes aux personnes et aux biens,
  • les disparitions inquiétantes de personnes,
  • la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles,
  • les personnes recherchées ou en fuite,
  • les escroqueries internationales,
  • le proxénétisme,
  • le trafic de biens culturels,
  • les trafics de véhicules volés et des documents administratifs,
  • le terrorisme,
  • le trafic de stupéfiants,
  • le blanchiment d'argent,
  • les infractions au droit des affaires,
  • la fausse monnaie et les contrefacons,
  • la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires.

Organisation

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est dirigée par un directeur central assisté d'un adjoint. Elle est composée de services nationaux, spécialisés et territoriaux.

Trois unités centrales

  • l'état-major,
  • l'unité des projets opérationnels,
  • le service central des courses et jeux.

Quatre sous-directions

  • La Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF), elle-même divisée en trois divisions :
    • la division de l'analyse et de la coordination ;
    • la division de la logistique opérationnelle ;
    • la division nationale d'investigations financières

Cette sous-direction est dirigée par un inspecteur général, secondé par deux contrôleurs généraux et un commissaire divisionnaire. Elle possède huit offices centraux avec leurs brigades spécialisées (BRIFN, BRIN, BNRBT ou Brigade nationale de répression du banditisme et des trafics, etc.) et leurs groupes spécialisés (GAO, GCMV, etc.) :

Douze directions territoriales

  • 3 directions régionales de police judiciaire (DRPJ) :
    • Paris,
    • Versailles
    • Ajaccio-Bastia
  • 9 directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ) :
    • Marseille
    • Lyon
    • Bordeaux
    • Dijon
    • Orléans
    • Rennes
    • Strasbourg
    • Lille
    • Antilles-Guyane (SRPJ Guadeloupe, SRPJ Martinique, SRPJ Guyane)

Les autres DRPJ (Versailles et Ajaccio-Bastia) et les 9 D.I.P.J. reposent pour leur part sur 19 SRPJ (ex : SRPJ Toulouse de la DIPJ Bordeaux) et 31 "antennes PJ " (ex : Antenne PJ Nice de la DIPJ Marseille).

Direction

Depuis le 10 septembre 2008, Christian Lothion est le directeur central de la police judiciaire.

Notes et références

Liens internes

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