Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers

La cour d'appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
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  • Saintes
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Deux-Sèvres
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  • Niort
Vendée
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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