Cour Administrative D'appel De Douai

Cour Administrative D'appel De Douai

Cour administrative d'appel de Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégant au sein de trois chambres. Son président est Serge Daël, conseiller d'État.

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