Communauté de communes du val de seulles

Communauté de communes du val de seulles

Communauté de communes du Val de Seulles

Communauté de communes du Val de Seulles

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Administration
Pays France
Région Basse Normandie.png Basse-Normandie
Département Calvados
Date de création 29 décembre 1999
Président Jean-Louis Lebouteiller
Site internet www.valdeseulles.fr
Siège Tilly-sur-Seulles
Statistiques
Superficie 62,59 km²
Population 4 813 hab. (1999)
Densité 77 hab./km²
Subdivisions
Communes 11


La Communauté de communes du Val de Seulles est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.

Sommaire

Composition

Elle est composée d'une commune du canton de Balleroy et de dix communes du canton de Tilly-sur-Seulles :

  1. Audrieu
  2. Bucéels
  3. Cristot
  4. Ducy-Sainte-Marguerite
  5. Fontenay-le-Pesnel
  6. Juvigny-sur-Seulles
  7. Loucelles
  8. Saint-Vaast-sur-Seulles
  9. Tessel
  10. Tilly-sur-Seulles
  11. Vendes

Compétences

  • Aménagement de l'espace
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

Voir aussi

Sources

Liens externes


  • Portail de la Normandie Portail de la Normandie
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du val de seulles de Wikipédia en français (auteurs)

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