Communauté de communes du Val des Dunes

Communauté de communes du Val des Dunes

Communauté de communes Val ès dunes

Communauté de communes
Val ès dunes

Val ès dunes.gif

Administration
Pays France
Région Basse Normandie.png Basse-Normandie
Département Calvados
Date de création 13 décembre 2002
Président Xavier Pichon
Site internet www.valesdunes.fr
Siège Argences
Statistiques
Superficie 133,74 km²
Population 13 439 hab. (1999)
Densité 100 hab./km²
Subdivisions
Communes 17


La Communauté de communes Val ès dunes est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Sommaire

Composition

Elle est composée d'une commune du canton de Bretteville-sur-Laize, de dix communes du canton de Bourguébus et de six communes du canton de Troarn :

  1. Airan
  2. Argences
  3. Bellengreville
  4. Billy
  5. Cagny
  6. Canteloup
  7. Cesny-aux-Vignes
  8. Chicheboville
  9. Cléville
  10. Conteville
  11. Fierville-Bray
  12. Frénouville
  13. Moult
  14. Ouézy
  15. Poussy-la-Campagne
  16. Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
  17. Vimont

Compétences

Obligatoires

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Élaboration d'une charte de pays et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'État et la Région
    • Réalisation des études liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire, notamment pour les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
    • La communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
  • Développement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones non encore définies dans les documents d'urbanisme
    • La communauté de communes exerce sur ces zones, toute maîtrise d'ouvrage aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers et procède à tous achats, toutes locations, mises à disposition, ventes et tous actes de cession. Construction, aménagement et location de bâtiments correspondant à des ateliers relais.
    • Développement d'actions en faveur de l'emploi et du retour à l'emploi
    • Mise en œuvre d'une politique communautaire

Optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire
    • Collecte, transport et traitement des déchets des ménages et assimilés
    • Réalisation d'actions intercommunautaire pour la valorisation et l'animation des zones Natura 2000 et des ZNIEFF
  • Voirie et sécurité des personnes et des biens
    • La communauté de communes est compétente pour réaliser toutes actions visant à améliorer la sécurité sur son territoire, en particulier :
      • Investissements et aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries
      • Aménagements des approches des lieux publics (scolaires, sportifs, culturels) et des arrêts de bus
      • Investissement et fonctionnement de la signalisation de sécurité, à l'exception des feux tricolores
      • défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d'eau
    • Elle est compétente en matière d'investissement sur les voies communales revêtues. Les voiries des lotissements sont prises en charge le 1er janvier suivant 10 années pleines à compter de la date du procès-verbal de la réception des travaux
    • Création de pistes cyclables pour constituer un maillage intercommunal, l'entretien restant à la charge des communes
    • Étude de l'harmonisation des plans de circulation
    • Pour la voirie, sont exclus :
      • Les trottoirs, les effacements de réseaux, l'éclairage public, les aires de stationnement
      • Les investissements de voirie compris dans le périmètre des opérations financées par le Conseil Régional (cœur de bourg, contrat ville régionale)
  • Politique du logement et du cadre de vie - Développement d'une politique et d'actions à caractère intercommunal en faveur de la petite enfance
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - Construction et gestion d'un complexe aquatique

Historique

Article connexe

Sources

Liens externes

  • Portail de la Normandie Portail de la Normandie
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Val des Dunes de Wikipédia en français (auteurs)

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