Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est une structure intercommunale française, située dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et la région Lorraine.

Histoire

2009: Les communes de Maconcourt, Pleuvezain et de Soncourt quittent la communauté de communes en intégrant la Communauté de communes du Pays de Châtenois (dans les Vosges).

Composition

Historique de la démarche de développement du pays de Colombey et du sud Toulois

De 1978 à aujourd’hui : un pays prend forme patiemment. De la mobilisation d’un pays à la structuration de son développement.

1978-1979 : Livre Blanc contre idées noires Autour d’un conseiller général nouvellement élu, une équipe d’une quarantaine de personnes entame un travail de fourmi afin de produire la photographie la plus exacte possible de la situation difficile du Canton de Colombey-les-Belles (31 communes – 6 500 habitants).

Un livre blanc est publié en 1979, faisant ressortir le caractère catastrophique de la situation et est exposé lors de rencontres cantonales pour provoquer un sursaut des élus municipaux. Contrairement aux espoirs, c’est le désarroi qui prime suite à l’exposé objectif de la situation. Une association se constitue alors en prenant le nom évocateur de : « Avenir et Défense du Canton de Colombey ».

1979-1984 : L’action, creuset d’un projet de territoire. Les responsables de l’association de développement ainsi constituée font le choix d’une démonstration, en ciblant les domaines dans lesquels l’action ressort comme prioritaire à travers les conclusions du Livre Blanc : l’agriculture, les personnes âgées, le commerce, la communication. A travers les comités de pilotage de ces actions, comme à travers les autres commissions de travail qui continuent à réfléchir aux actions menées dans les autres domaines, renaît un espoir pour l’avenir du Pays : il est tout de même possible d’infléchir un certain nombre de grandes tendances lourdes de la situation. Ainsi, alors qu’il n’y avait sur le secteur aucun consensus politique, les actions sectorielles ainsi menées font prendre conscience à tous que des choses sont possibles, que des actions marchent, la mécanique du désespoir est enrayée et on peut passer à une autre étape.

1984-1985 : Un outil au service d’un projet : Après les élections municipales de 1983, il s’agit maintenant de proposer aux nouvelles équipes municipales de reprendre le flambeau après le travail de l’association. Après une formation des élus municipaux, rassemblant une centaine d’entre eux, l’EPCI du Pays de Colombey et du Sud Toulois naît en octobre 1985 sous un statut juridique de SIVOM, mais avec des règles particulières de fonctionnement : - un retrait et une entrée libre des communes, - une participation à la carte aux actions, - un renouvellement annuel des membres du bureau, - un fonctionnement original associant élus et non élus.

Ce fonctionnement s’appuie sur un arbitrage des propositions des commissions de travail par un bureau de synthèse constitué des membres du bureau classique ainsi que des présidents de commissions qui ont même voix au chapitre. Puis une assemblée générale de pays réunit les membres du Conseil Syndical et tous les membres des commissions pour voter à bulletin secret les programmes d’actions proposés. Ainsi s’instaure une véritable démocratie participative au service du projet de développement.

1985 – 1988 : Un pays remobilisé Durant ces 3 premières années, la nouvelle structure intercommunale multiplie les lieux de propositions qui concernent tous les domaines d’activités : habitat, agriculture, formation, animation, forêt, services aux communes, informatique, tourisme, insertion de publics en difficulté, etc… Ainsi petit à petit, les habitants des 38 communes (la structure est désormais sur le territoire de 2 cantons) prennent l’habitude de se rencontrer, d’échanger, de se contester mutuellement pour définir ensemble les actions qui semblent être les plus efficaces pour un véritable développement du secteur. Les services techniques et les administrations sont également associés à ce travail, afin de profiter des compétences professionnelles et des expériences testées à l’extérieur.

1989 – 1991 : Structurer le développement En 1989, après les élections municipales, les nouvelles équipes municipales sont amenées à se prononcer sur le nouveau défi que lance la structure intercommunale : - si les communes souhaitent poursuivre le travail engagé il faut qu’elles fassent collectivement le pari d’une montée en charge de la participation locale, de 3 francs par habitant à 33 francs par habitant, - si les communes ne souhaitent par mener ce pari, elles sont libres de quitter la structure à ce moment là. Une commune quitte alors la structure pendant que deux autres y entrent. Un certain nombre d’actions plus structurantes peuvent alors être entamées. Cette autonomie locale permet également de négocier de façon plus efficace des concours d’autres partenaires sur des actions spécifiques.

1992-1993 : Consolider l’outil de développement local En 1991, la question se pose désormais de la bonne adaptation de l’outil constitué au départ pour accompagner tout ce développement qui prend de l’ampleur. Après une longue formation des élus, ils décident de transformer la structure en district à fiscalité propre. Cette acquisition de l’autonomie fiscale consolide l’EPCI qui se dote alors de moyens financiers plus importants sans toutefois augmenter la participation financière locale. En même temps que la consolidation de l’outil, une évaluation de toute la dynamique de développement local engagée depuis le départ, permet de redéfinir par de multiples constats appuyés par des bureaux extérieurs et par des échanges sur les stratégies à développer, une série de 6 objectifs prioritaires pour les 3 à 5 ans à venir (1994 – 1998) : - Objectif n°1: revenir à un solde migratoire positif, - Objectif n°2 : favoriser l’accueil d’activités nouvelles et la création d’emplois supplémentaires en nombre significatif, - Objectif n°3 : renforcer le maillage du pays, - Objectif n°4 : faire fructifier l’esprit de pays, - Objectif n°5 : aller vers une véritable structuration professionnelle de la filière touristique, - Objectif n°6 : traiter les problèmes de l’environnement. Cette nouvelle stratégie de développement s’appuie sur un fonctionnement renforcé.

1998 – 2000 : La Charte du pays de Colombey et du sud Toulois et les lois pays de 1995 et 1999.

Arrivé au terme du premier projet global de développement 1994-1998, un lourd travail d’évaluation, porté par les délégués communautaires, est mené avec les habitants et les élus communaux dans chaque village du territoire dans le but de définir un nouveau projet de développement. Cette mobilisation permet d’engager un débat et de construire les bases d’un nouveau projet de développement. Les orientations décidées permettent de tracer une nouvelle voie au développement du Pays pour les 7 années prochaines rédigée dans notre charte de pays 2000 – 2006. Elle est le résultat de 2 années de réflexion des participants à de nombreuses commissions et groupes de travail motivés par l’avenir de leur territoire et persuadés de l’utilité de la démarche. 450 personnes du pays se sont mobilisées sur ce travail. L’ensemble de cette démarche a démarré au moment où le Pays de Colombey et du Sud Toulois était constaté « Pays » par arrêté préfectoral du 8 septembre 1998 au titre de la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 sur la création des pays, puis reconnu périmètre d’étude dans le cadre de la loi d’Orientation et d’Aménagement Durable du Territoire du 16 juin 1999 portant modification de la précédente. Correspondant totalement à l’esprit de la loi de 1999, à l’exception de la faiblesse de la taille de son territoire, le pays de Colombey et du sud Toulois, représenté par les élus de l’EPCI a sollicité les concours financiers de l’Etat et du Conseil régional, prévus par loi de 1999, et du Conseil général pour la concrétisation de la charte de pays. Pour autant, même si les forces vives du Pays apparaissent convaincues de la cohérence de cette micro-région du pays de Colombey et du sud Toulois, il n’en demeure pas moins que certains domaines du développement et de l’aménagement ne peuvent s’envisager qu’à une échelle plus large. C’est pour cette raison que l’EPCI du Pays de Colombey et du sud Toulois a lancé en fin 2001 une réflexion sur un projet de création d’un grand pays sur le sud ouest Meurthe et Mosellan avec toutes les personnes élues et non élues désireuses de donner du sens et de la cohérence à leur action tout en plaçant l’homme au coeur du projet de développement.

A partir de 2001 : L’ancrage de l’outil de développement local à lacroisée de trois lois sur le paysage intercommunal et l’aménagement du territoire. Avec la suppression des districts, à partir du 1er janvier 2002, et l’incitation à la mise en place de la taxe professionnelle unique introduit par la loi Chevènement de 1999, les élus de la structure prennent les devants et s’engagent dans une nouvelle importante démarche de formation auprès de l’ensemble des élus communaux pour proposer la transformation du district en communauté de communes dès 2001 et une modification du régime fiscal à partir du 1er janvier 2002 instituant la fiscalité mixte avec l’instauration de la taxe professionnelle unique. Les élus se sont appuyés sur ce nouveau cadre légal pour mettre en adéquation la structure intercommunale avec ses ambitions et surtout avec ce que l’on attendait d’elle. En effet, il faut reconnaître que l’EPCI a atteint ses limites : son personnel, ses locaux, son fonctionnement ont progressivement été adaptés à son projet de développement. Les participants à l’assemblée générale de pays du 1er juillet 1999 à Uruffe demandaient encore « plus » à l’EPCI sans être totalement conscients que la configuration de son budget ne permettait pas d’assumer plus de missions et de maîtrises d’ouvrage. La mise en œuvre de la charte de Pays engendre des dépenses supplémentaires tant en investissement qu’en fonctionnement et en animation tandis que la part d’autofinancement des actions demandée par les partenaires institutionnels est désormais systématiquement d’au moins 30 %. Dépendant à 9O % de dotations et de subventions face à un produit fiscal très faible, les élus ont souhaité une évolution de la structure budgétaire de l’EPCI parallèlement à sa forme juridique pour renforcer nettement ses ressources propres. Ce nouveau pas a été franchi par le conseil districal le 7 juillet 2000 :