Communauté de communes du Bassin de Marennes

Communauté de communes du Bassin de Marennes
Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de création 18 décembre 1996
Président Jean-Luc Rousseau
Site web www.bassin-de-marennes.com
Siège Marennes
Statistiques
Superficie 181 91 (2 65% du département) km2
Population 13 870 (2 32% du département) hab. (2006)
Densité 76 hab./km²
Subdivisions
Communes 7

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle regroupe 7 communes qui recouvrent la totalité du canton de Marennes :

  1. Bourcefranc-le-Chapus
  2. Le Gua
  3. Hiers-Brouage
  4. Marennes
  5. Nieulle-sur-Seudre
  6. Saint-Just-Luzac
  7. Saint-Sornin

Compétences

  • Aménagement de l'espace
  • Autres
    • Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
    • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Environnement
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

  • 18 décembre 1996 : création de la communauté de communes
  • 15 juillet 1996 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Fiscalité

  • Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60% (+ 1,07% pour le département)
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49% (+ 0,61% pour le département)


Voir aussi

Sources

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Bassin de Marennes de Wikipédia en français (auteurs)

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