Communauté de communes de la Région de Pons

La Communauté de communes de la Région de Pons est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Historique

• 31 décembre 2001 : modification des statuts et extension du périmètre de la communauté de communes
• 4 décembre 1996 : modification de la composition de la communauté de communes
• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 21 décembre 1993 : détermination du périmètre de la communauté de communes

Composition

Elle est composée de 10 communes relevant toutes du canton de Pons qui en compte 19 :

Quelques données géographiques

• Superficie : 138,47 km² (soit 2,02 % de la superficie du département de Charente-Maritime}.

Cette structure intercommunale est la quatrième plus petite du département par sa superficie, se situant avant la communauté de communes de l'Île-de-Ré (85,32 km²), la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud (103,22 km²) et la Communauté de communes du Sud-Charente (133 km²}.

• Population en 2006: 8 403 habitants (soit 1,40 % de la population de la Charente-Maritime}.

• Densité de population en 2006 : 61 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km² ; arrondissement de Saintes : 78 hab/km²).

• Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006 : +0,58 % ; Charente-Maritime : + 1,07 %}.
• Évolution démographique annuelle entre 1990 et 1999 : +0,16 % ; Charente-Maritime : +0,61 %}.

• 1 commune de plus de 2 000 habitants : Pons.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre…) (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Lutte contre les nuisances sonores (à titre facultatif)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Qualité de l'air (à titre facultatif)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Une des plus petites intercommunalités de la Charente-Maritime

La communauté de communes de la Région de Pons est l'une des plus petites du département, autant par sa superficie que par sa population, un rapprochement avec la Communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole permettrait d'établir un regroupement intercommunal parmi les plus peuplés de la Charente-Maritime et contribuerait à établir un certain équilibre territorial et géographique entre la Communauté de communes du Pays Santon, zone dominée par Saintes, et la Communauté de communes de la Haute-Saintonge où Jonzac est la ville principale. Ceci est d'autant plus vrai que les deux villes et chefs-lieux de canton de Pons et de Gémozac ont tissé de fortes relations interurbaines dues à l'histoire, la géographie et l'économie.

Mais il est vrai qu'un rapprochement intercommunal d'une telle structure avec la Communauté de communes du Pays Santon serait largement bénéfique aux zones géographiques de Pons et de Gémozac qui sont toutes deux situées dans la sphère d'influence urbaine de Saintes.

La Communauté de Communes de la Région de Pons était au centre de toutes les discussions durant cet été 2011, concernant sa volonté de fusion avec la grande Communauté de Communes de la Haute Saintonge, présidée par Claude Belot. Sur les 123 communes adhérentes à la CdC Haute Saintonge, 109 communes sont pour la fusion soit 89% contre 14 communes qui sont contre soit 11%. « Logiquement, si l'affaire suit son cours, début 2013 il y aura création, par fusion exclusivement, de la grande CdC de Haute Saintonge avec celle de Pons » indique le sénateur maire de Jonzac, Claude Belot, dans le journal local SudOuest.

Par ailleurs, les administrés de la Communauté de Communes de la Région de Pons se posent beaucoup de question concernant la fiscalité qui est moindre chez eux contrairement à leur voisins Haut-Saintongeais. Rappelons la fiscalité actuelle de la CdC Haute Saintonge :

• le foncier bâti à 5,44%
• le non bâti à 4,79%
• la taxe d'habitation à 5,97%
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 7.48%

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

• Portail de la Charente-Maritime
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