Commodat

Commodat

Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est responsable du dommage qui arrive à la chose prêtée et doit respecter les conditions du contrat. Le prêteur est appelé « commodant ».

Le commodat est régi par les articles 1874 et suivants du Code civil. La loi du 12 mai 2009 a supprimé le mot commodat du vocabulaire juridique, n'évoquant plus que le prêt à usage.

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