Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)
- Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)
-
Depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles de la Commission permanente de recours des réfugiés sont exercées par le Conseil du contentieux des étrangers.
Voir aussi
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission permanente de recours des refugies — Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique) Pour les articles homonymes, voir Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission permanente de recours des réfugiés — (Belgique) Pour les articles homonymes, voir Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission des recours des refugies — Commission des recours des réfugiés Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique) Commission des recours des réfugiés (France) Ce document… … Wikipédia en Français
Commission des recours des réfugiés — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La commission permanente de recours des réfugiés en Belgique. La commission des recours des réfugiés en France. Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique) — La Direction générale de l Office des étrangers, est un service fédéral dépendant directement du ministère de l Intérieur belge, chargé de la gestion de la population immigrée, (900.000 personnes !) et le registre d’attente pour les… … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des étrangers (Belgique) — Conseil du contentieux des étrangers Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique) — Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou (CGRA) est en Belgique, est une instance d’asile indépendante, créé en 1988. Il est dirigé par un commissaire général et deux adjoints et compte environ 450 collaborateurs. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des étrangers — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des etrangers — Conseil du contentieux des étrangers Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
CPRR — Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique) Pour les articles homonymes, voir Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Commission des recours des réfugiés.
