Commise

Commise

Au Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise.

De façon générale, la commise pouvait avoir lieu dans deux cas :

  • lorsque le nouveau vassal n'avait pas fait hommage pour son fief dans les délais coutumiers (habituellement, un an et un jour);
  • lorsque le vassal avait manqué à la fidélité qu'il devait à son seigneur (félonie).

La commise n'était pas encourue de plein droit : elle devait être auparavant prononcée par jugement.

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  • commise — COMMISE. s. f. Terme qui n est d usage qu en matière féodale. On dit, Fief tombé en commise, pour dire, Un Fief que le Seigneur a droit de réunir, faute de devoirs rendus par le vassal …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • commise — Commise. s. f. Terme qui n a d usage qu en matiere feodale, & dans cette phrase, Fief tombé en commise, pour dire, Un fief que le Seigneur suzerain a droit de reunir, faute de devoirs rendus par le vassal …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • commise — /kamiyz/ In old French law, forfeiture; the forfeiture of a fief; the penalty attached to the ingratitude of a vassal …   Black's law dictionary

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