Chronologie de la contraception et de l'avortement en France

Chronologie de la contraception et de l'avortement en France

Sommaire

XIXe siècle

XXe siècle

XXIe siècle

  • mars 2001 : dans les collèges et les lycées, les infirmières scolaires sont autorisées à délivrer la pilule du lendemain (Norlevo).
  • 4 juillet 2001 : la loi Aubry dépénalise l'avortement, porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG et supprime l'autorisation parentale pour les mineures.
  • 9 janvier 2002 : décret no 2002-39, qui oblige les pharmaciens à distribuer gratuitement la pilule du lendemain aux mineures[6].
  • décembre 2003 : après une vive polémique, le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Jean-Paul Garraud, instituant un délit d'interruption involontaire de grossesse. Cet amendement visait à créer un délit d'homocide involontaire pour un médecin ayant entraîné la mort d'un enfant à naître sans le consentement de la mère, en prévoyant une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en cas d’interruption de grossesse causée « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence »[7].
  • juillet 2004 : l'IVG médicamenteuse est autorisée chez les gynécologues et certains médecins généralistes pour les grossesses inférieures à cinq semaines.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Sites internet



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chronologie de la contraception et de l'avortement en France de Wikipédia en français (auteurs)

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