Bonus écologique

Bonus écologique

Bonus-malus écologique

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bonus Malus, Bonus et Malus.

Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et inversement à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2.

Sommaire

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'une voiture "propre" ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Les réduction sont les suivantes :

  • Moins de 105 grammes de CO2 par km : réduction de 15% sur le prix d'achat (TVA comprise), limitée à montant maximum de 4 350 € pour 2008 (indexé).
  • Entre 105 et 115 grammes de CO2 par km : réduction de 3% sur le prix d'achat (TVA comprise), limitée à montant maximum de 810 € pour 2008 (indexé).
  • Véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 grammes de CO2 par km : 200 € pour 2008 (indexé).

En Wallonie

L'écobonus ou écomalus s'applique aux voitures neuves et d'occasion. Le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien véhicule et le nouveau véhicule.

En France

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

Principe

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'€ à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être du à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques). Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants[1].

Seuils de références (véhicules récéptionés CE)

Bonus

  • 5000 € pour les véhicules électriques ou émettant moins de 60 g de CO2/km.
  • 2000 € pour les véhicules GNV, GPL ou hybrides émettant moins de 140 g de CO2/km.
  • 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km.
  • 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km.
  • 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km.

Malus

L'écotaxe (malus) sera perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

  • 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km.
  • 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km.
  • 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km.
  • 2600 € au-delà de 250 g CO2/km.

Limitations

Notes et références

  1. Vincent de Longueville « Le bonus-malus auto coûtera 200 millions à l'État en 2008 », Les échos, jeudi 19 juin 2008, page 6

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de « Bonus-malus %C3%A9cologique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bonus écologique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bonus-Malus — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression Bonus Malus peut désigner : Le bonus malus d une assurance; Le bonus malus écologique. Voir aussi Bonus Malus Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

  • Bonus-malus écologique — Pour les articles homonymes, voir Bonus Malus, Bonus et Malus. Le bonus malus écologique ou éco bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l achat de… …   Wikipédia en Français

  • Bonus — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Bonus », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le bonus (du latin bonus, « bon »,… …   Wikipédia en Français

  • Bonus Malus — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression Bonus Malus peut désigner : Le bonus malus d une assurance; Le bonus malus écologique. Voir aussi Bonus Malus Catégorie : Hom …   Wikipédia en Français

  • Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …   Wikipédia en Français

  • Écopastille — L écopastille est une prime ou une pénalité concernant les particuliers acheteurs de véhicules (hors utilitaires) neufs en France qui entre en effet au premier janvier 2008[1], voir l instruction administrative de la DLF en vigueur[2]. Les… …   Wikipédia en Français

  • Véhicule propre — Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d’émission polluante par personne ou par unité de charge transportée, lorsque le véhicule est stationnaire ou en mouvement. Le GEM LXD, véhicule présenté comme à « zéro émission » …   Wikipédia en Français

  • Gaz de pétrole liquéfié — Pour les articles homonymes, voir GPL. Le gaz de pétrole liquéfié (abrégé en GPL, LPG en Belgique) est un mélange d hydrocarbures légers stocké à l état liquide, et issu du raffinage du pétrole pour 40 % et du traitement du gaz naturel pour… …   Wikipédia en Français

  • Impact environnemental des transports routiers — À Shanghai, le smog est presque quotidien, et la voiture en est une des principales causes …   Wikipédia en Français

  • Pollution automobile — Impact environnemental des transports routiers À Shanghai, le smog est presque quotidien, la voiture en est une des causes …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”