Bonnes Mœurs

Bonnes Mœurs

Bonnes mœurs


La notion de bonnes mœurs fait référence à une morale sociale, permettant un équilibre, sans qu'il soit nécessaire de recourir au droit.

C'est une notion contingente et subjective, puisqu'elle soumet le justiciable à l'appréciation du juge.

Aujourd'hui, le contenu de cette notion est discuté, et de nombreux auteurs proposent la fusion implicite de cette notion avec celle d'ordre public.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Bonnes m%C5%93urs ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bonnes Mœurs de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bonnes mœurs — ● Bonnes mœurs règles morales dont la société ne permet pas qu il puisse y être dérogé …   Encyclopédie Universelle

  • Bonnes mœurs — Pour les articles homonymes, voir Mœurs. Sur les autres projets Wikimedia : « Bonnes mœurs », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à… …   Wikipédia en Français

  • Bonnes sœurs — Monachisme « Moine » redirige ici. Pour les autres significations, voir Moine (homonymie). Le terme monachisme désigne l état et le mode de vie de personnes qui ont prononcé des vœux de religion, et font partie d’un ordre dont les… …   Wikipédia en Français

  • Bonnes moeurs — Bonnes mœurs La notion de bonnes mœurs fait référence à une morale sociale, permettant un équilibre, sans qu il soit nécessaire de recourir au droit. C est une notion contingente et subjective, puisqu elle soumet le justiciable à l appréciation… …   Wikipédia en Français

  • MŒURS — Au terme de «mœurs» sont associées deux sortes de significations, dont la cohérence et la précision diffèrent. D’abord, ce mot peut être pris pour synonyme de manière d’être, de faire, de sentir, de penser. Rapportées à un peuple ou à un individu …   Encyclopédie Universelle

  • Mœurs — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Mœurs », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Bonnes mœurs Fondation de la métaphysique des… …   Wikipédia en Français

  • Brigade des mœurs — Pour les articles homonymes, voir Brigade des mœurs (homonymie). Brigade des mœurs est l expression souvent utilisée pour désigner le département d un corps de police chargé des affaires relatives à certains crimes ou délits contraires à la… …   Wikipédia en Français

  • Madame Bovary, mœurs de province — Madame Bovary Madame Bovary Auteur Gustave Flaubert Genre Roman Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Attentat aux mœurs — ● Attentat aux mœurs aujourd hui atteinte sexuelle avec ou sans violence, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, toute infraction qui porte atteinte à la liberté sexuelle, aux bonnes mœurs ou à la moralité publique …   Encyclopédie Universelle

  • Les Bonnes — est une pièce de théâtre de Jean Genet, écrite en 1947. C est une pièce de théâtre tragique et violente, inspirée de faits divers, même si l auteur a nié cette inspiration. Sommaire 1 Argument de la pièce 2 Origines 3 La première mise en scène …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”