Prévenu en procédure pénale française
- Prévenu en procédure pénale française
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En droit français, le prévenu est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Devant une cour d'assises, la personne poursuivie est 'la personne mise en examen' avant la clôture de l'instruction et l"'accusé" après l'ordonnance de renvoi et en attendant le procès.
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2010.
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