Bernard Blais

Bernard Blais

Bernard Blais est procureur général près la cour d'Appel Agen.

En septembre 2007, il refusa sa mutation près la Cour de cassation, à huit mois de sa mise à la retraite, par le Garde des Sceaux Rachida Dati. Cette décision de mutation fut maintenu par la ministre malgré l'avis défavorable rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l'opposition de la plupart des syndicats de la magistrature. Bernard Blais a saisi le Conseil d'État en octobre 2007[1].

Ce refus de mutation se cristallisa en septembre-octobre 2007 le débat sur la soumission des parquets français à l'autorité de la Chancellerie et du Ministre français de la justice de l'époque, Rachida Dati.

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bernard Blais de Wikipédia en français (auteurs)

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