Baudouin de Maison-Blanche (Jean-Marie)

Baudouin de Maison-Blanche (Jean-Marie)

Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche

Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche (1742-1812) est un juriste breton né en à Châtelaudren (Côtes-d’Armor) et décédé à Lannion (Côtes-d’Armor). Avocat en parlement, il fut nommé, en 1789, député de Lannion aux États de Bretagne, puis fut député aux États généraux , à Versailles. Il œuvra pour la reconnaissance du domaine congéable et présenta au comité féodal, dès le 6 décembre 1789, un traité sur les usements de la Basse-Bretagne puis publia, peu après, un projet de décret sur le domaine congéable en faisant ressortir la non-féodalité de ces domaines. Le domaine congéable fut reconnu et admis par la loi du 6 août 1791.

Mais, la loi du 27 août 1792 offrit la faculté aux preneurs (colons) de racheter les rentes convenancières, cette loi déclarant dans son préambule que « la tenure connue sous les noms de convenant ou domaine congéable participe de la nature des fiefs et qu’il est instant de faire jouir le domanier de l’abolition du régime féodal ». La loi du 17 juillet 1793 atteignit les rentes convenancières qui se trouvèrent supprimées sans indemnités.

Cependant, ces lois furent abrogées par la loi du 9 brumaire an VI qui reconnaissait ainsi le caractère non féodal du bail à convenant, le preneur n’étant « qu’un fermier du fond ».

Le bail à convenant fut encore utilisé durant une grande partie du XIXe siècle.


Publications

  • Institutions convenantieres, ou, Traité raisonné des domaines congéables en général, & spécialement à l'usement de Tréguier & Goëlo / par M. Baudouin de Maison-Blanche. A Saint-Brieuc : Chez Jean-Louis Mahé, 1776

Source

  • Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche , par René Kerviler, in Mémoires de la Société d'émulation des Côtes-d'Armor, 1885.
  • Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence , par Dalloz aîné, tome 38 – 1857 – page 394.
  • Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie de Jean Baptiste Victor Proudhon – 1833 – p108 et s.


  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Bretagne Portail de la Bretagne
Ce document provient de « Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Baudouin de Maison-Blanche (Jean-Marie) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche — (1742 1812) est un juriste breton né en à Châtelaudren (Côtes d’Armor) et décédé à Lannion (Côtes d Armor). Avocat en parlement, il fut nommé, en 1789, député de Lannion aux États de Bretagne, puis fut député aux États généraux, à Versailles. Il… …   Wikipédia en Français

  • Maison De Lannoy — Pour les articles homonymes, voir Lannoy (homonymie). Armes de la Maison de Lannoy La Maison de Lannoy est une illustre famille de …   Wikipédia en Français

  • Maison de lannoy — Pour les articles homonymes, voir Lannoy (homonymie). Armes de la Maison de Lannoy La Maison de Lannoy est une illustre famille de …   Wikipédia en Français

  • Jean III de Lannoy — Maison de Lannoy Pour les articles homonymes, voir Lannoy (homonymie). Armes de la Maison de Lannoy La Maison de Lannoy est une illustre famille de …   Wikipédia en Français

  • Jean De Brienne — Pour les articles homonymes, voir Jean Ier et Maison de Brienne. Jean de Brienne …   Wikipédia en Français

  • Jean de brienne — Pour les articles homonymes, voir Jean Ier et Maison de Brienne. Jean de Brienne …   Wikipédia en Français

  • Maison de Lannoy — Pour les articles homonymes, voir Lannoy (homonymie). Armes de la Maison de Lannoy La Maison de Lannoy est une illustre famille de la noblesse belge, q …   Wikipédia en Français

  • Jean de Brienne — Pour les articles homonymes, voir Jean Ier et Maison de Brienne. Jean de Brienne Couronnement de Marie de Montferrat et de Jean …   Wikipédia en Français

  • Maison de Hénin-Liétard — Pour les articles homonymes, voir Hénin Liétard et Famille de Hennin. Maison de Hénin Liétard d Alsace de Hénin Liétard de Hennin …   Wikipédia en Français

  • Baudouin de Belgique — Pour les articles homonymes, voir Baudouin de Belgique (1869 1891) et Baudouin. Baudouin Le roi Baudouin en 1969 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”