Liste des fondations d'entreprise françaises
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La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longues durées des entreprises.
Le statut a été créé par la loi du 4 juillet 1990[1], modifiant la loi du 23 juillet 1987 (articles 18 à 20). Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du 30 septembre 1991 modifié[2].
La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.
C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative et doit s'assurer de la régularité de son fonctionnement.
Cette liste alphabétique recense les fondations d'entreprises en France.
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2010.
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