Droits des personnes LGBT en République démocratique du Congo

Droits des personnes LGBT en République démocratique du Congo
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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en République démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en République démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].

Sommaire

Lois contre l'homosexualité

L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout actes ou offenses « contre-nature » peut être punie d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme[1].

Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le 22 octobre 2010[2].

Reconnaissance des couples homosexuels

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la République démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[3].

Protection contre les discriminations

Il n'y a aucune loi protégeant contre les discrimination fondées sur l'orientation sexuelle.

Notes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des personnes LGBT en République démocratique du Congo de Wikipédia en français (auteurs)

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