Direction de contrôle fiscal

Direction de contrôle fiscal

Les directions de contrôle fiscal (Dircofi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d’un territoire regroupant généralement plusieurs régions (sauf en Île-de-France). Elles exercent leurs missions d’assiette et de contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature sans préjudice à l’égard des directions départementales et régionales des Finances publiques d’une part, à celui de la direction des Vérifications nationales et internationales (à compétence nationale) d’autre part[1].

Elles ont été créées le 1er septembre 2000 pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l’Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[2].

Elles sont au nombre de 10 :

Nom Ressort territorial Siège
Direction de contrôle fiscal Nord Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Lille (Nord)
Direction de contrôle fiscal Est Alsace, Alsace, Franche-Comté, Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Est Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ainsi que les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de Paris Saint-Denis (Hauts-de-Seine)
Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Ouest Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Yvelines ainsi que les 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris Saint-Denis (Hauts-de-Seine)
Direction de contrôle fiscal Centre Auvergne, Centre Orléans (Loiret)
Direction de contrôle fiscal Rhônes-Alpes - Bourgogne Bourgogne, Rhône-Alpes Lyon (Rhône)
Direction de contrôle fiscal Sud-Est Corse, Provence - Alpes - Côte d’Azur Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Toulouse (Haute-Garonne)
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Bordeaux (Gironde)
Direction de contrôle fiscal Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Rennes (Ille-et-Vilaine)


Notes et références

Voir aussi

Articles connexes


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