Gouvernement de Catalogne

Gouvernement de Catalogne

Le gouvernement de Catalogne (Govern de Catalunya, en catalan, ou Gobierno de Cataluña, en espagnol), parfois appelé Conseil exécutif (Consell Executiu ou Consejo Ejecutivo) est une institution établie par le statut d'autonomie catalan. Organe collégial chargé de la direction de la politique et de l'administration publique de la Généralité de Catalogne, il détient le pouvoir exécutif et réglementaire.

Son siège se situe à Barcelone.

Sommaire

Composition

Président et premier conseiller

Le président de la Généralité de Catalogne (President de la Generalitat ou Presidente de la Generalidad) préside le gouvernement. A ce titre, il fixe les lignes directrices de son action, convoque et préside les réunions du gouvernement, nomme et démet les conseillers, et signe les décrets adoptés par le gouvernement.

L'article 69 du statut de 2006 lui permet en outre de nommer un premier conseiller (Conseller Primer ou Consejero Primero), qui l'assiste et/ou le supplée dans l'exercice de ses fonctions. Il est également possible de nommer, en lieu et place du premier conseiller, un vice-président, mais celui-ci doit obligatoirement diriger un département exécutif.

Conseillers

Les conseillers (Consellers ou Consejeros) sont les membres du gouvernement. Ils sont tous placés à la tête d'un département exécutif, la présidence était considérée comme tel. Chaque département comprend un secrétaire général et plusieurs services, éventuellement réunis au sein de directions générales.

Fonctionnement

Le gouvernement est un organe collégial, et se réunit sur convocation du président de la Généralité. Pour que les délibérations et textes qu'il adopte soit valide, la présence du président, ou du premier conseiller le cas échéant, et de la moitié des conseillers est requises. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du gouvernement sont tenus de garder le secret des délibérations, des opinions et des votes émis par chacun.

Les décisions doivent ensuite être constatées par des actes, qui devront être communiquées par le secrétaire du gouvernement (Secretari del Govern ou Secretario del Gobierno).

Fonctions

Le gouvernement de Catalogne est chargé d'élaborer et d'appliquer le budget de la communauté autonome, d'approuver les projets de loi et les décrets législatifs, d'exercer le pouvoir réglementaire, d'accepter ou refuser l'ouverture de la procédure législative de certaines propositions de loi, de nommer et révoquer les hauts fonctionnaires, de désigner les représentants de la Généralité dans divers institutions, organismes, entreprises, et une partie des membres du conseil des garanties statutaires (Consell de Garanties Estatutàries ou Consejo de Garantías Estatutarias), d'adopter les mesures réglementaires pour l'exécution des traités et conventions internationales, d'approuver les projets de conventions d'accord de coopération avec les autres communautés autonomes espagnoles, d'effectuer les éventuels recours en inconstitutionnalité, et de se porter devant le Tribunal constitutionnel en cas de recours affectant la Catalogne ou de conflit de compétences.

Annexes

Articles connexes

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gouvernement de Catalogne de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Gouvernement de Catalogne (1999-2003) — Le gouvernement de Catalogne 1999 2003 était le gouvernement de Catalogne du 16 novembre 1999 au 16 décembre 2003. Sommaire 1 Majorité 2 Composition 3 Annexes …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement de Catalogne (2010-2014) — Artur Mas, président de la Généralité. Le gouvernement de Catalogne 2010 2014 est le gouvernement de Catalogne depuis le 29 décembre 2010. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Premier conseiller du gouvernement de Catalogne — Premier conseiller du gouvernement Consell Primer del Govern Consejero Primero del Gobierno Blason de la Généralité de Catalogne …   Wikipédia en Français

  • CATALOGNE — Les Pyrénées, l’Èbre et la Méditerranée: entre ces limites s’étend la Catalogne ibérique. Sa position excentrique dans la Péninsule, la barrière pyrénéenne qui l’isole de l’Occident, l’Èbre formant frontière avec le reste de l’Espagne, les… …   Encyclopédie Universelle

  • CATALOGNE (géographie) — CATALOGNE, géographie Vieille région historique d’Espagne, héritière de la Marca hispanica du principat et de la généralité; devenue le premier pôle industriel et le premier foyer humain avec 6 166 000 habitants en 1990, soit 15,5 p. 100 de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Catalogne — Pour les articles homonymes, voir Catalogne (homonymie). Catalogne …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédératif — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

  • Statut d'autonomie de la Catalogne — Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été adopté par les Cortes pour la… …   Wikipédia en Français

  • Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006 — Statut d autonomie de la Catalogne Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été… …   Wikipédia en Français

  • Generalite de Catalogne — Generalitat de Catalogne La Generalitat de Catalogne (Generalitat de Catalunya (ca)) est l organisation politique de la Catalogne. La Generalitat est installée à Barcelone, capitale de la Catalogne. La Présidence a son siège au Palais de la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”