Confiance (politique)
- Confiance (politique)
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En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir :
- -qu'un gouvernement nouvellement formé obtienne du Parlement un vote de confiance appelé «vote d'investiture»
- -qu'un gouvernement déjà constitué sollicite du Parlement un «vote de confiance» à propos de sa politique générale ou d'un projet considéré par lui comme majeur.(on dit aussi que le gouvernement pose «la question de confiance»)
- -que les membres du parlement peuvent sanctionner le gouvernement ou le corps exécutif , en exprimant un «vote de défiance» consécutivement au dépot d'une «motion de confiance».
Les résultats du vote indiquent au gouvernement le niveau de «confiance» ( support ou crédit politique )dont il dispose auprès du parlement. Selon le sens et l'intensité du vote, les règles ou les usages constitutionnels entrainent des conséquences majeures : Soit une dissolution immédiate du gouvernement en place, soit l'abandon ou l'amendement par celui-ci du programme/projet visé par le vote , soit au contraire le renforcement de sa légitimité globale ou le support de son action particulière .
En cas de perte significative de la «confiance», la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement .
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Confiance (politique) de Wikipédia en français (auteurs)
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