Autorité des services et marché financiers
- Autorité des services et marché financiers
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L'Autorité des services et marché financiers (FSMA) est l'autorité de régulation des marchés financiers en Belgique. Dans l'esprit du modèle twin peaks, elle fut créée le 1er avril 2011, par la répartition des compétences de l'ancienne CBFA entre la Banque nationale de Belgique et la nouvelle institution. Ses contrôles tendent à assurer l’intégrité des marchés financiers et le traitement loyal du consommateur de produits financiers.
Compétences
La FSMA surveille les marchés financiers et des sociétés cotées, agrée et contrôle certaines catégories d’établissements financiers, veille au respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, supervise la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public et exerce le contrôle social des pensions complémentaires (dit 2e pilier en Belgique). Sur cette dernière compétence,et sur elle seulement, la FSMA a conservé le rôle de contrôle prudentiel qu'exerçait la CBFA[1].
Elle doit également contribuer à l’éducation financière des consommateurs.
Références législatives
- Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l’évolution des structures de contrôle du secteur financier.
Voir aussi
Notes
Liens externes
Catégories :
- Autorité administrative indépendante ou équivalent
- Association ou organisme belge
- Régulation des marchés financiers
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2010.
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