Écrou (droit)
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Écrou.
Registre d'écrou des
années 1850 : écrou du nommé Seigneur en
rupture de ban, c'est-à-dire écroué pour avoir enfreint l'assignation à résidence de sa condamnation pour vagabondage.
L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe 'écrouer' : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).
L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.
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écrou — 1. écrou [ ekru ] n. m. • 1611; escroue fin XIIe; frq. °skrôda « morceau » ♦ Dr. Acte, procès verbal constatant qu un individu a été remis à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l emprisonnement. Ordre d écrou : ordre d… … Encyclopédie Universelle
