Tribunal suprême (Monaco)

Tribunal suprême (Monaco)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême.

Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Il est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants. Ils sont nommés par le Prince pour une durée de quatre ans sur proposition de différents organes monégasques : le Conseil national, le Conseil d'État, le Conseil de la Couronne, la cour d'appel et le tribunal de première instance, chacun proposant un membre, le Conseil national et le Conseil d’État proposant en plus chacun un membre suppléant. L’article 89 de la Constitution confère au Prince la possibilité de ne pas agréer ces candidatures et d'en demander des nouvelles.

Les membres du Tribunal suprême doivent être âgés d'au moins 40 ans et choisis parmi des « juristes particulièrement compétents ». En pratique, il s'agit de juristes français, qui sont par exemple professeurs de droit public ou membres du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.

Conformément à la constitution, le Tribunal a été renouvelé le 24 juillet 2007. Ses membres actuels sont :

Source

Anciens membres du tribunal

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal suprême (Monaco) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal supreme (Monaco) — Tribunal suprême (Monaco) Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême (monaco) — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême de Monaco — Tribunal suprême (Monaco) Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal supreme — Tribunal suprême Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal suprême (Espagne) Tribunal suprême (Monaco) Tribunal suprême de la Signature apostolique Voir aussi Cour suprême Cour de… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal suprême (Espagne) Tribunal suprême (Monaco) Tribunal suprême de la Signature apostolique Voir aussi Cour suprême  …   Wikipédia en Français

  • MONACO — L’homme de Neanderthal, l’homme de Cro Magnon ont laissé des traces à Monaco, dont le nom rappelle les Ligures et les Phéniciens qui s’y fixèrent (Monoïkos). C’est de son port que Jules César partit pour combattre Pompée. Après l’occupation… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal Supremo de Mónaco — El Tribunal Supremo de Mónaco (en francés: Le Tribunal suprême)[1] es la Corte suprema de ese principado europeo, es el más alto tribunal de justicia en la ciudad estado de Mónaco. Establecido por la Constitución,[2] tiene como funciones hacerse… …   Wikipedia Español

  • Monaco — /mon euh koh , meuh nah koh/; Fr. /maw nann kaw /; It. /maw nah kaw /, n. 1. a principality on the Mediterranean coast, bordering SE France. 31,892; 1/2 sq. mi. (1.3 sq. km). 2. the capital of this principality. 1685. * * * Monaco Introduction… …   Universalium

  • Monaco — Fürstentum Monaco * * * 1Mo|na|co [mo nako , auch: mo:… ]; s: Staat an der Côte d Azur. 2Mo|na|co [mo nako , auch: mo:… ]: Stadtbezirk (mit Verwaltungssitz) von ↑ 1Monaco. * * * I Monaco     Kurzinformation:   …   Universal-Lexikon

  • Tribunal de première instance — Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”