Tribunal militaire aux armees (France)

Tribunal militaire aux armees (France)

Tribunal militaire aux armées (France)

PaletteDroitPenal.png
Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde à vue
Enquête - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
Portail juridique de Wikipédia
Droit français / Droit pénal


L'article L112-27 du Code de justice militaire dispose:

« En temps de guerre, des tribunaux militaires peuvent être établis aux armées lorsque ces dernières stationnent ou opèrent hors du territoire de la République ou sur le territoire de celle-ci.
Ces tribunaux comportent une ou plusieurs chambres de jugement et une chambre de l'instruction. »

En temps de paix, les infractions commises à l'étranger par les militaires français relèvent du Tribunal aux armées de Paris grâce à des accords internationaux. Son siège est à Paris.


Voir aussi

Lien externe

Armée française
Commandement : Ministère de la DéfenseChef d’État-Major des armées
Composantes : Armée de terreArmée de l’airMarineGendarmerie
Historiques : Histoire militaireArmée de terreMarineArmée de l’air
Divers : Grades de l’armée françaiseForce de dissuasion nucléaire
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Tribunal militaire aux arm%C3%A9es (France) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal militaire aux armees (France) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal militaire aux armées (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armées (France) — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armees — Tribunal militaire aux armées Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir : Tribunal militaire aux armées (France) ; Tribunal militaire aux armées (Mali). Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armées — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal militaire aux armées en France. Le tribunal militaire aux armées au Mali. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Tribunal aux armées — de Paris Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

  • Tribunal aux armées de Paris — Modèle:Droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal prevotal (France) — Tribunal prévôtal (France) Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal prévôtal (france) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”