Service de renseignement de l’État du Luxembourg

Service de renseignement de l’État du Luxembourg

Le Service de renseignement de l'État (jusqu’en 2004 : Service de renseignements) est le service de sécurité et de renseignement du Grand-Duché de Luxembourg. Son statut est défini par la loi du 15 juin 2004.

Celle-ci place le Service de renseignement sous la tutelle directe du Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg. Il est contrôlé par une commission parlementaire, composée des présidents des groupes politiques représentés au Parlement national (Chambre des députés) et qui se réunit de manière régulière depuis avril 2005. La Commission peut procéder à des contrôles sur l'activité générale du SRE et sur des dossiers spécifiques. À cette fin, elle est autorisée à prendre connaissance de toutes les informations et pièces quelle juge pertinentes pour l'exercice de sa mission à l'exception d'informations ou de pièces susceptibles de révéler l'identité d'une source du Service de renseignement ou pouvant porter attente aux droits de la personne d'un tiers.

Afin d'assurer plus de transparence, un rapport annuel sur les activités de la Commission de contrôle est publié.

Le Service de renseignement a essentiellement pour mission de rechercher, d’analyser et de traiter, dans une perspective de prévention les renseignements relatifs à toute activité qui menace la sécurité du Luxembourg , des Etats auxquels il est lié par un accord en vue d’une défense commune ou d’organisation internationale ayant leur siège ou exerçant leurs missions sur le territoire luxembourgeois, ses relations internationales ou son potentiel scientifique économique.

Sont visées plus particulièrement par la notion « d'activité qui menace la sécurité toute activité qui peut avoir un rapport avec l'espionnage, l'ingérence d'une puissance étrangère dans les affaires de l'État, le terrorisme, la prolifération de systèmes d'armements non conventionnels et des technologies y afférentes où le crime organisé dans la mesure où ce dernier est lié aux faits précités. »

En outre, il est chargé d’assurer la sécurité des pièces classifiées et d’effectuer les enquêtes de sécurité prévues par la loi ou découlant d’une obligation de droit international.

De 2003 à 2009, le Service de renseignement était dirigé par Marco Mille.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Service de renseignement de l’État du Luxembourg de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Service de renseignement de l'État du Luxembourg — Service de renseignement de l’État du Luxembourg Le Service de renseignement de l État (jusqu’en 2004 : Service de renseignements) est le service de sécurité et de renseignement du Grand Duché de Luxembourg. Son statut est défini par la loi… …   Wikipédia en Français

  • Service de renseignement de l’Etat du Luxembourg — Service de renseignement de l’État du Luxembourg Le Service de renseignement de l État (jusqu’en 2004 : Service de renseignements) est le service de sécurité et de renseignement du Grand Duché de Luxembourg. Son statut est défini par la loi… …   Wikipédia en Français

  • Service de renseignement de l’état du luxembourg — Le Service de renseignement de l État (jusqu’en 2004 : Service de renseignements) est le service de sécurité et de renseignement du Grand Duché de Luxembourg. Son statut est défini par la loi du 15 juin 2004. Celle ci place le Service de… …   Wikipédia en Français

  • Service de renseignement de l’État — du Luxembourg Le Service de renseignement de l État (jusqu’en 2004 : Service de renseignements) est le service de sécurité et de renseignement du Grand Duché de Luxembourg. Son statut est défini par la loi du 15 juin 2004. Celle ci place le… …   Wikipédia en Français

  • Luxembourg — Groussherzogtum Lëtzebuerg (ltz.) Großherzogtum Luxemburg (deu.) Grand Duché de Luxembourg (fra.) …   Deutsch Wikipedia

  • Liste des services de renseignement — Liste des services de renseignements Cet article est une liste des services de renseignement. En bas d article, retrouvez les services fictifs. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z …   Wikipédia en Français

  • Grand-Duche de Luxembourg — Groussherzogtum Lëtzebuerg (ltz.) Großherzogtum Luxemburg (deu.) Grand Duché de Luxembourg (fra.) …   Deutsch Wikipedia

  • Grand-Duché de Luxembourg — Groussherzogtum Lëtzebuerg (ltz.) Großherzogtum Luxemburg (deu.) Grand Duché de Luxembourg (fra.) …   Deutsch Wikipedia

  • État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Commission du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir et de proposer une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des travailleurs. Sous la présidence de Louis Blanc …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”