Salaires minimum

Salaires minimum

Salaire minimum

Le salaire minimum est la rémunération minimale qu'un employeur doit attribuer à un employé, pour une heure de travail (on parle implicitement de salaire horaire minimum).

En France, il représente une rémunération brute, dont sont déduites pour le salarié des cotisations sociales salariales, et dont le coût pour l'employeur est augmenté des cotisations sociales patronales.

Des abattements au salaire minimum sont parfois prévus par des dispositifs législatifs ou réglementaires.

Sommaire

But

Le salaire minimum vise à garantir un niveau de revenu aux employés et ouvriers. Il maintient une « concurrence loyale » aussi bien entre employés (dans leur participation au travail) qu'entre employeurs (éviter le « dumping social »). Il participe à la cohésion sociale d'un pays et à la redistribution des revenus. Si le principe du salaire minimum est admis dans les différences philosophies économiques, la fixation de son niveau fait l'objet de fortes dissensions en leur sein.

Pour les libéraux, le salaire minimum correspond à une interdiction de travailler pour les employés dont le travail ne permet pas de produire cette valeur, et est la source principale de chômage dans les pays développés[1]. Les libéraux estiment que le coût du salaire minimum (à différencier du revenu final) doit être fixé de manière à n'obtenir qu'un chômage de transition (appelé aussi chômage frictionnel). Les libéraux pensent qu'un coût de salaire minimum élevé est une injustice que subissent les chômeurs. Ils estiment que les salaires définis librement en période de plein-emploi correspondent à la valeur du travail des employés et que, si l'on souhaite opérer une redistribution des revenus ou établir un revenu minimum des travailleurs élevé, il vaut mieux le permettre via un rééquilibrage des impôts et des charges imposées aux plus aisés. Ils estiment que cela crée moins d'injustices et d'exclusions qu'un salaire minimum élevé. Pour assurer un fonctionnement socialement optimal, les salaires doivent être proportionels à la productivité des employés. Le salaire minimum est un puissant frein à l’embauche selon les libéraux (travaux de Ludwig von Mises, Pigou…).

Pour les marxistes, le salaire minimum limite l'exploitation ouvrière. En effet, le salaire minimum empêche les forces du marché de fixer les salaires à leur niveau de subsistance, c'est-à-dire un niveau qui permet simplement la reproduction de la force de travail. Pendant la Grande Dépression, Trotsky écrivait :

« Sous peine de se vouer lui-même à la dégénérescence, le prolétariat ne peut tolérer la transformation d'une partie croissante des ouvriers en chômeurs chroniques, en miséreux vivant des miettes d'une société en décomposition. Le droit au travail est le seul droit sérieux que l'ouvrier ait dans une société fondée sur l'exploitation. [...] Le salaire, avec un minimum strictement assuré, suit le mouvement des prix. Aucun autre programme ne peut être accepté pour l'actuelle période de catastrophes. »[2]

Pour les sociaux-démocrates ou socialistes réformistes, le salaire minimum est un instrument de justice sociale. Il permet de rémunérer les salariés les moins qualifiés à un « juste niveau » qui assure une subsistance correcte. Il permet de rééquilibrer le rapport de force entre patronat et syndicats salariés en faveur de ces derniers. C'est un instrument de pilotage économique d'un pays puisqu'il limite les déséquilibres du marché.

Dans la pratique

Le salaire minimum, quand il relève d'une loi comme en France, est d'ordre public. Il s'impose aux salaires minima prévus par les conventions collectives quand celles-ci prévoient une rémunération horaire inférieure pour les salariés.

Dans certains pays comme l'Allemagne, la Finlande ou la Suède, il n'existe pas de salaire minimum interprofessionnel. Dans ce cas, ce sont les salaires minima négociés entre partenaires sociaux aux niveaux des branches professionnelles qui s'appliquent. Il existe donc autant de salaires minima que de branches professionnelles, ce qui donne une certaine souplesse à l'économie. Lorsqu'ils ne sont pas étendus par un arrêté ministériel, les accords de branches ne s'appliquent que dans les entreprises membres d'un syndicat professionnel ayant signé l'accord. En defaut de l'extension de la convention collective celle-ci n'oblige le patron qu'envers les salariés membre d'un syndicat signataire. Mais le principe de l'égalité de traitement mène en effet à un rajustement des salaires dans l'entreprise signataire.

Le salaire minimum peut être vu comme une prohibition (l'interdiction de travailler à un salaire inférieur), avec toutes les conséquences de restrictions libertaires et de travail dissimulé.

Dans le monde

La fixation du salaire minimal est un acte politique qui peut être arbitraire ou fixé par des règles (indexation automatique, par exemple).

17 des 25 pays de l'Union européenne possèdent un salaire minimum légal (c’est-à-dire imposé par la loi), de sorte que l'idée d'une mise en place d'un salaire minimum interprofessionnel européen semble a priori réalisable. Le système pourrait fonctionner comme aux États-Unis, où il existe un salaire minimum fédéral servant de niveau plancher mais où chaque État est libre de fixer un salaire minimum supérieur à celui-ci.

Dans les pays développés, les salaires minima (lorsqu'ils existent) peuvent être définis :

Le reste des pays européens (Allemagne, Finlande, Autriche, Italie, Chypre, Suède, Suisse) n'a pas de salaire minimum, ou a seulement des accords de salaire minimum par branches professionnelles).

Salaire minimum mensuel en 2008

Voir aussi : (en) List of minimum wages by country

Salaire minimum légal en janvier 2007 (salaire mensuel brut)
Pays Montant Part des salariés à temps complet
le percevant en 2005
Luxembourg 1 570 € 11,0 %
Irlande 1 403 € 3,3 %
Royaume-Uni 1 361 € 1,8 %
Pays-Bas 1 301 € 2,2 %
Belgique 1 259 € NC
France 1 254 € (1 549 €[3]) 16,8 %
Grèce [4] 668 € NC
Espagne 624 € 0,8 %
Malte 585 € 1,5 %
Slovénie 522 € 2,8 %
Portugal 470 € 4,7 %
République tchèque 288 € 2,0 %
Hongrie 258 € 8,0 %
Pologne 246 € 2,9 %
Estonie 230 € 4,8 %
Slovaquie 217 € 1,7 %
Lituanie 174 € 10,3 %
Lettonie 172 € 12,0 %
Roumanie 114 € 9,7 %
Bulgarie 92 € 16,0 %
Turquie 298 € NC
États-Unis (varie selon États) base : 7,25 USD / heure[5] 1,3 %
(source : Eurostat, 2007)

France

En France, le premier salaire minimum, le SMIG, est créé en 1950 par une loi votée par le Parlement. Très faible au départ, ce salaire minimum n'est pas indexé sur l'inflation. Il ne s'applique pas au secteur agricole, et a un niveau différent selon les régions françaises.

En 1968, il est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). De portée nationale, le SMIC a augmenté plus vite que le salaire moyen au cours des années 1990 et 2000.

Le salaire minimum (SMIC) est revalorisé tous les ans au 1er juillet. Il est actuellement (1er juillet 2009) de 8,82 € brut de l'heure (13,58 $CAN). Soit, pour un travail à temps plein de 151,67 heures par mois (semaine de 35 heures), 1 337,70 € brut mensuel, ce qui correspond à 1 051 € de revenu net par mois.

Canada

Article détaillé : Salaire minimum au Canada.

Au Canada, le salaire minimum est sous la responsabilité des provinces et des territoires, conformément au partage des pouvoirs prévu par la constitution canadienne.

Au Québec, le salaire minimum est actuellement de 9 $CAN de l'heure (soit 5 €/h) en date du 1er mai 2009

À l'heure actuelle, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique sont les provinces garantissant le plus bas salaire minimum au pays, soit de dollars canadiens de l'heure. Le Nunavut, quant à lui, est la province offrant le plus haut salaire minimum : 10 $/heure.

États-Unis

Aux États-Unis, le salaire minimum existe depuis 1938. Il existe un salaire minimum au niveau fédéral et des salaires minimum au niveau des États, qui ne peuvent descendre en dessous du niveau fédéral. Au 24 juillet 2009, le salaire minimum fédéral est de 7,25 USD de l'heure[5].

Chaque État, et même chaque ville, peut fixer son propre salaire minimum, à la condition que celui-ci soit supérieur au plancher fédéral. Par exemple, Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a un salaire minimum en 2009 de 9,92 $ de l'heure et San Francisco, en Californie de 9,79 $[5]. Il est de 8 $ de l'heure dans le Massachusetts et de 8,55 $ dans l'État de Washington[5]. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (essentiellement des femmes) est en baisse ; entre 1997 et 2004, il a chuté de 2,8 millions aux États-Unis pour ne représenter que 1,4 % de la population salariée aujourd'hui.

Autres pays

  • En Irlande, le salaire minimum a été introduit en 2000. Depuis le 1er juillet 2007, il est de 8,65 € de l'heure[6].
  • Au Japon, le salaire minimum est défini par les préfectures : en 2009, il y avait quarante-sept salaires minimums différents, d'une valeur moyenne de 713 yens de l'heure (environ 5,50 euros). Cependant, le parti démocrate du Japon désormais au pouvoir souhaite créer un salaire minimum national[7].
  • Au Maroc, le salaire minimum agricole garanti est à 50 dirhams par jour, tandis que le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 9,66 DH/heure à partir de juillet 2004[8].
  • Au Royaume-Uni, bien qu'ayant été créé en 1999, le salaire minimum a crû très rapidement pour atteindre en 2004 un niveau élevé, parmi les plus hauts au monde. Ce niveau est relativisé par un niveau également très élevé du salaire moyen et du coût de la vie au Royaume-Uni. Par ailleurs, l'existence de décotes de 15 % pour les jeunes de 18 à 22 ans, et de 40 % pour les mineurs de plus de 16 ans, limitent les effets d'un salaire minimum élevé.

Analyse

Relation avec l’inflation

Le salaire est un élément important d'une part, des revenus des consommateurs; et d'autre part des coûts de productions des entreprises.

À ce titre, le salaire minimum a un impact sur l'inflation; lorsqu'il augmente en favorisant une inflation par les coûts (si les gains de productivité des salariés rémunérés au salaire minimum sont inférieurs à la dite augmentation) ou en favorisant une inflation par la demande (si les capacités de productions sont insuffisamment élastiques par rapport à l'accroissement de la demande générée par la hausse du salaire minimum).

Dans la théorie économique

Le salaire minimum est un élément important du marché du travail car il empêche de fixer les salaires en dessous d'un certain seuil. À ce titre, il a un impact sur le niveau de l'emploi, le niveau de vie, de formation des salariés et le niveau de l'inflation.

Plusieurs modèles permettent d'expliquer les incidences de l'instauration d'un salaire minimum dans une économie. Bien que ces théories semblent se contredire, elles peuvent permettre de mieux comprendre les interactions qui justifient l'existence d'un salaire minimum.

Analyse néoclassique

L'analyse néoclassique considère que l'existence d'un salaire minimum empêche les ajustements à la baisse des salaires qui permettent aux marchés de l'emploi de s'ajuster par les prix en cas de choc exogène. Lorsque ces ajustements ne sont pas suffisamment possibles, on voit apparaître dans une économie, un chômage structurel ou chômage classique. D'autres freins que le salaire minimum existent pour empêcher ces ajustements, comme la présence de syndicats forts défendant des conventions collectives, l'existence de lois sociales protégeant les salariés, et l'existence d'aides sociales monétaires (allocation chômage, revenu d'inactivité…).

L'analyse néo-classique insiste sur le fait que l'existence d'un salaire minimum empêche les entreprises d'embaucher des salariés dont la productivité ne permet pas de couvrir les charges sociales et le salaire minimum.

Dans la théorie des insiders-outsiders (inclus-exclus), le salaire minimum est un moyen pour les salariés de se protéger de la concurrence des chômeurs, en interdisant le « partage du gâteau » de la masse salariale en parts plus nombreuses, mais plus petites. L'existence d'un salaire minimum pénaliserait ainsi la partie de la population la moins bien formée, exclue du marché du travail par l'interdiction d'une faible rémunération du travail faiblement qualifié.

On peut remarquer que l'ensemble des néoclassicistes ne récusent pas en bloc l'existence d'un salaire minimum, mais plutôt son niveau trop élevé qui induit le mécanisme présenté précédemment.

En effet, un salaire minimum assez bas pour que la quasi-totalité des salariés soient payés plus n'a que peu d'incidence sur l'économie générale et ne peut pas lui nuire.

Analyse libérale

Les libéraux estiment que le salaire minimum introduit des perturbations sur le marché du travail, et qu'il existe d'autres moyens plus efficaces d'assurer la redistribution des revenus dans l'économie. Le salaire minimum serait la principale cause du chômage dans les économies comme la France. Ainsi, le Prix Nobel d'économie Gary Becker a-t-il écrit qu'« augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage ». Il ajoute que les travailleurs peu qualifiés seront les premières victimes de ces hausses du salaire minimum : « un salaire minimum plus élevé réduira encore les occasions d'emploi des travailleurs peu qualifiés »[9]

Certains libéraux comme Milton Friedman prônent le remplacement du salaire minimum par un système d'impôt négatif, moins distorsif, plus juste. Il ne le conçoit cependant que couplé à un impôt à taux unique, comme il le développe dans Capitalisme et liberté.

Marxisme économique

Vision néo-keynésienne

Pour les néo-keynésiens, l'analyse peut se résumer ainsi :

  • En période de plein-emploi, le salaire minimum est peut-être inutile, mais il n'est pas nuisible car il ne s'applique pas
  • En période de chômage élevé, le salaire minimum assure un revenu stable, oblige les employeurs à rechercher d'autres ajustements que les revenus (formation, investissements…), mais au prix d'un surplus de chômage
  • Le salaire minimum apparaît comme une sécurité pour les salariés les plus faibles (même si des mécanismes de protections autres qu'imposés par la loi peuvent être inventés), c'est un pilotage de politique économique et permet aux partis politiques de gauche de fidéliser ou de mobiliser un électorat.

Vision post-keynésienne

Pour les théoriciens de la croissance endogène, dont les post-keynésiens sont proches (il existe des théoriciens de la croissance endogène dans beaucoup de courants de la pensée économique, courants parfois opposés), l'existence d'un salaire minimum a un effet positif à long terme sur le niveau de l'emploi en incitant les salariés à investir dans leur emploi, les entreprises à favoriser les gains de productivité, et l'État à former sa population. Les efforts conjoints des entreprises, des salariés et de l'État favorisent la croissance à long terme et donc le niveau de l'emploi.

Les post-keynésiens récusent l'analyse néoclassique du marché du travail qui ne voit dans le salaire qu'un coût pour les entreprises.

Ainsi, les salaires représenteraient également pour les entreprises des débouchés (l'entreprise pouvant produire uniquement si quelqu'un peut consommer la production, ce qui nécessite que la population ait un certain pouvoir d'achat).

Pour les post-keynésiens, le salaire est un élément de motivation des salariés : plus les salaires sont élevés, plus le salarié est productif et s'investit dans son travail (on trouve également cette analyse chez les néokeynésiens, c'est la théorie du salaire d'efficience). Pour les entreprises, l'existence d'un salaire minimum permet donc de limiter l'absentéisme, la rotation des salariés et favorise la paix sociale. Les augmentations du salaire minimum soutiennent la consommation et donc les débouchés pour les entreprises (cet effet se réduisant du fait de la part croissante des importations dans la consommation nationale).

Concurrence internationale

La généralisation des salaires minimums à travers les pays développés s'est faite après la Seconde Guerre mondiale en même temps que le développement des échanges internationaux. La mondialisation accrue des échanges de biens à cette époque, a permis le décollage économique des pays d'Asie, à commencer par celui du Japon, entraînant dans son sillage de nombreux autres (Corée du Sud, Chine…). Ce décollage économique a accru la concurrence internationale dans les secteurs fortement dépendants de la main d'œuvre, comme le textile ou l'électronique (secteurs où de nombreux emplois ont été détruits en Europe et aux États-Unis). C'est un paradoxe car la mondialisation soutenue par le monde occidental lui révèle à quel point les systèmes de protection sociale qu'il a élaboré ne sont viables qu'en économie fermée et à remettre en question dans une économie ouverte mondialisée. Ce point est tout de même à nuancer dans la mesure où les grandes économies telles que les États-Unis ou l'Union Européenne sont, globalement, assez peu ouvertes sur le monde (taux d'ouverture compris entre 10 et 15 %) : logiquement, plus un pays est grand, moins il est ouvert, car les échanges se font avant tout à l'intérieur même du pays (seule la Chine déroge à ce principe).

Lorsque que l'on compare les salaires minimums à travers le monde, on est frappé par leur étonnante hétérogénéité. Mais cette forte dispersion (du moins au sein des pays développés) est beaucoup plus faible lorsque l'on tient compte des parités de pouvoir d'achat entre les devises dans lesquels lesdits salaires minimums sont exprimés.

Il existe déjà un « salaire minimum mondial » mais pour une seule profession, celle de marin. Ce salaire, qui est opposable dans 48 pays dans le monde, est géré par l'Organisation internationale du travail (OIT) et se décline en fonction des monnaies nationales en tenant compte de leur pouvoir d'achat local.

Situation dans l’illégalité

Lorsque le travailleur est dans l'illégalité (cas des immigrés clandestins), il ne peut pas travailler légalement ; il lui est difficile de refuser une rémunération inférieure au salaire minimum, en supposant même qu'il connaisse cette réglementation. En outre, il peut trouver cette rémunération très avantageuse selon les normes de son pays d'origine.

Certains secteurs économiques, notamment ceux à forte proportion de main-d'œuvre faiblement qualifiée (construction…), sont plus particulièrement sujets au travail illégal faiblement rémunéré.

Notes et références

  1. Milton Friedman, citations
  2. Programme de transition - Échelle mobile des salaires et échelle mobile des heures de travail - Léon Trotski, 1938.
  3. Coût effectif du SMIC : Coût du travail sur le site de l'URSSAF
  4. Les données se réfèrent à juillet 2006
  5. a , b , c  et d Chiffres 2009, voir (en) List of U.S. minimum wages sur wikipedia anglophone
  6. (en) Minimum rates of pay in Ireland - Citizens Information
  7. Patrice Novotny, « « La victoire du PDJ est aussi la nôtre » estime le 1er syndicat japonais » sur Aujourd'hui le Japon, 1er octobre 2009, AFP. Consulté le 2 octobre 2009
  8. (fr) Législation de travail et charges sociales au Maroc - Site du Consulat Général du Royaume du Maroc à Bordeaux
  9. Gary Becker:Augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage, Catallaxia

Voir aussi

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