Quasi-délit

Quasi-délit
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ni Délit civil.
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Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses - Délit civil
Quasi-contrat - Quasi-délit
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En vertu de l'article 1382 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 1383 ajoute que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Le quasi-délit est donc une source d'obligations constituée des faits fautifs obligeant à réparation. C'est le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Les éléments constitutifs de cette responsabilité sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Voir aussi


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