Pretium doloris
- Pretium doloris
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Pretium doloris (littéralement du latin : « le prix de la douleur ») est un terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d'un individu (par exemple, les douleurs liées à une blessure, préjudice moral dû à la perte d'une personne proche).
Lors d'un accident, il s’agit d'une compensation pour les douleurs éprouvées lors de l'accident et lors des traitements médicaux qui ont suivi, jusqu’à la date de consolidation.
Il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) de la même manière que le préjudice esthétique.
On va tenir compte pour son évaluation de la nature des lésions, du nombre d’interventions chirurgicales, du nombre et de la durée des hospitalisations, de la nature et de la durée de la rééducation etc.
Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
- Dictionnaire du vocabulaire juridique de Remi Cabrillac édition litec
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pretium doloris de Wikipédia en français (auteurs)
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