Premier ministre français

Premier ministre français
Premier ministre
de la République française
Image illustrative de l'article Premier ministre français
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Titulaire actuel
François Fillon
depuis le 17 mai 2007
&&&&&&&&&&&016504 ans, 6 mois et 5 jours

Création 4 octobre 1958
Mandant Nommé par le président de la République
Premier titulaire Michel Debré
Résidence officielle Hôtel Matignon, Paris
Salaire 22 249,31 € par mois
Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française.

Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe République, avec des pouvoirs différents.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.

Depuis le 17 mai 2007, cette fonction est occupée par François Fillon (UMP), sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La France, depuis la création de cette fonction, a connu dix-huit Premiers ministres.

France
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.


v · d · m

Sommaire

Historique

La fonction de Premier ministre de la République française est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter de janvier 1959.

Rôle sous la Ve République

Le Premier ministre parmi les institutions de la Ve République

Le poste de Premier ministre dans la Ve République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Le Premier ministre et le Président de la République

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 1].

Le Président de la République préside le Conseil des ministres[C 2].

Le Premier ministre chef du gouvernement

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée[C 3].

Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 4],[C 5].

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 6], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 7] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 8].

Élaborations des lois

Article détaillé : Processus législatif en France.

Les lois peuvent provenir du Gouvernement (« Projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« Proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 9].

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il a toujours désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui a la dernier mot[C 10].

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 11].

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

François Fillon (Premier ministre depuis le 17 mai 2007) à l’Assemblée nationale. Photo du 18 décembre 2007.

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 12].

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au Président de la République.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le Président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 13].

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et est le président de droit du Conseil d'État.

Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre

Protocole

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat[1]. Son appellation officielle est « monsieur le Premier ministre » (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée).

Salaire et avantages

Salaire

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1er du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement[2].

Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :

  • traitement brut mensuel : égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle », eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
  • indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
  • indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.

Or, le montant actuel du traitement annuel brut des fonctionnaires a été fixé à partir du 1er octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 €[3]. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615 (indice de Octobre 2008), soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois (en Octobre 2008).

Avec l'indice 100 actuellement connu de juillet 2010 de 5 556,35 € et avec l'hypothèse d'une moyenne pondérée identique à celle d'octobre 2008, on obtient une actualisation du traitement total de 21 300,45 €.

À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier.

Résidences

L’Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il est utilisé depuis 2007 par l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.

Moyens de transports

Parc automobile
Une Citroën C6, automobile utilisée par le Premier ministre depuis 2008.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)[4]. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[5], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters[5].

Transport aérien
Article détaillé : Cotam Deux.
Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[6].

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[7], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du Président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[8].

Surnommé Air Sarko One par la presse[9], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[10]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le Président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication, une cuisine, etc.). Il entre en fonction le 11 novembre 2010, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[11]. Bien que généralement utilisé par le Président de la République, l'A332 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM "0xy", COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au Président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services du Premier ministre

Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre

  • Soutien
    • Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
  • Coordination sectorielle
    • Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
    • Haut Conseil à l'intégration (HCI)
    • Haut conseil du secteur public
    • Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
    • Commissaire du Gouvernement près de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministre

Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre

Jacques Chirac a été Premier ministre du 27 mai 1974 au 25 août 1976 et du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 Photo : novembre 1997

Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre

Établissements publics

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du 6 mai 2002 au 31 mai 2005

Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre

  • Contrôleur financier
  • Mission des archives nationales[16]

Organismes divers subventionnés

Liste des Premiers ministres

Laurent Fabius est le plus jeune des Premiers ministres lors de sa nomination du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986
Photo : 29 mai 2007

Les Premiers ministres de la Ve République sont :

  1. Michel Debré (UNR, 1959-1962) : gouvernement Debré.
  2. Georges Pompidou (UNR puis UDR, 1962-1968) : gouvernements Pompidou (1), (2), (3) et (4).
  3. Maurice Couve de Murville (UDR, 1968-1969) : gouvernement Couve de Murville.
  4. Jacques Chaban-Delmas (UDR, 1969-1972) : gouvernement Chaban-Delmas.
  5. Pierre Messmer (UDR, 1972-1974) : gouvernements Messmer (1), (2) et (3).
  6. Jacques Chirac (UDR puis RPR, 1974-1976, 1986-1988) : gouvernements Chirac (1) et (2).
  7. Raymond Barre (Indépendant proche de l'UDF, 1976-1981) : gouvernements Barre (1), (2) et (3).
  8. Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3).
  9. Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius.
  10. Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements Rocard (1) et (2).
  11. Édith Cresson (PS, 1991-1992) : gouvernement Cresson.
  12. Pierre Bérégovoy (PS, 1992-1993) : gouvernement Bérégovoy.
  13. Édouard Balladur (RPR, 1993-1995) : gouvernement Balladur.
  14. Alain Juppé (RPR, 1995-1997) : gouvernements Juppé (1) et (2).
  15. Lionel Jospin (PS, 1997-2002) : gouvernement Jospin.
  16. Jean-Pierre Raffarin (UMP, 2002-2005) : gouvernements Raffarin (1), (2) et (3).
  17. Dominique de Villepin (UMP, 2005-2007) : gouvernement Villepin.
  18. François Fillon (UMP, en poste depuis 2007) : gouvernements Fillon (1), (2), (3).

Sources

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.

  1. Article 8 de la Constitution
  2. Article 9 de la Constitution
  3. Article 20 de la Constitution
  4. Article 21 de la Constitution
  5. Article 13 de la Constitution
  6. Article 28 de la Constitution
  7. Article 29 de la Constitution
  8. Article 33 de la Constitution
  9. Article 44 de la Constitution
  10. Article 45 de la Constitution
  11. Article 61 de la Constitution
  12. Article 43 de la Constitution
  13. Article 16 de la Constitution

Autres

  1. Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le n°2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat.
  2. Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics sur le site du Sénat
  3. Art. 3 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, modifié par le décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  4. « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008
  5. a et b « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'Etat », Politique.net, 20/08/2008
  6. Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière
  7. Jean Guisnel, « Le nouvel avion de Nicolas Sakozy », sur lepoint.fr, 9 juillet 2009.
  8. "Air Sarko one" trop gros pour les visites présidentielles ? Par Cginisty, le 9 décembre 2010, LePost.fr
  9. AIR SARKO ONE - L’avion de tous les fantasmes Par Claire Largillière, le 12 novembre 2010, Armees.com
  10. La Dépêche du Midi 13/06/2008
  11. Nicolas Sarkozy étrenne son Air Sarko One Par l'AFP, le 11 novembre 2010, 20minutes.fr
  12. Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009. Liste mise à jour des créations de la direction de l'information légale et administrative (Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative), du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) et de la Direction générale des Médias et des Industries culturelles
  13. Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  14. Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  15. Etablissements publics sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  16. Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  17. Organismes divers subventionnés sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie


Télévision

  • L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Premier ministre français de Wikipédia en français (auteurs)

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