Loi du retour

Loi du retour

La loi du retour, votée en 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif le droit d'immigrer en Israël.

Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’Intérieur soit convaincu que le candidat mène des activités dirigées contre le peuple juif, risque de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de l’État ou encore a un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public.

Un Juif qui vient en Israël et manifeste ensuite le désir de s’établir peut, alors qu’il se trouve encore en Israël, recevoir un certificat d’immigrant, sauf si les exceptions déjà enumérées s'appliquent en l'espèce.

Tout Juif qui a immigré dans ce pays avant l’entrée en vigueur de cette loi, et tout Juif né dans ce pays que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi, est dans la même situation que celui qui a immigré aux termes de cette loi.

Les droits d’un Juif aux termes de cette loi, les droits d’un immigrant selon la loi sur la nationalité de 1952, et les droits d’un immigrant aux termes de toute autre loi sont aussi accordés aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif — à l’exception d’une personne qui était juive et a, de sa propre volonté, changé de religion. La loi s'applique même si le Juif par l’intermédiaire duquel un droit est invoqué soit toujours — ou ne soit plus — en vie, ou qu’il ait - ou non - immigré en Israël.

Enfin, pour les besoins de cette loi, un Juif désigne une personne née d’une mère juive ou convertie au judaïsme et qui ne pratique pas une autre religion. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de cette loi et pourra prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas et de certificats d’immigration aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du retour de Wikipédia en français (auteurs)

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